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Arrêté du 22 décembre 2020

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national ;

Vu le décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux annuels de base dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un article d'un arrêté de 2014 concernant les taux annuels de base pour certains grades ou emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 1

Créé le 5 février 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Créé le 5 février 2021

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4