Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'une indemnité spéciale

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les ingénieurs et géomètres des travaux géographiques et cartographiques de l'État sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance