Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'une indemnité spéciale
Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les ingénieurs et géomètres des travaux géographiques et cartographiques de l'État sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :