Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les fonctionnaires techniques
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1