Arrêté du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions organisant la formation générale des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévue par les arrêtés susvisés, les cursus de formation mis en place par l'Ecole nationale des sports de montagne peuvent être réorganisés, afin de se dérouler selon un ordre non chronologique après avis des sections permanentes compétentes de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 mars 2022.
Les prérogatives d'exercice conférées aux stagiaires des cursus de formation demeurent attribuées à raison des unités de formation certifiées chronologiquement.
Les calendriers de formation établis à l'issue de la réorganisation mentionnée au premier alinéa, en lien avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, sont mis en ligne sur son site par l'Ecole nationale des sports de montagne, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2020 · Dernière version le 4 janvier 2021

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Réorganisation des formations en sports de montagne pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les formations pour les métiers des sports de montagne peuvent être réorganisées jusqu'en mars 2022.

Par dérogation aux dispositions organisant la formation générale des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévue par les arrêtés susvisés, les cursus de formation mis en place par l'Ecole nationale des sports de montagne peuvent être réorganisés, afin de se dérouler selon un ordre non chronologique après avis des sections permanentes compétentes de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 mars 2022.
Les prérogatives d'exercice conférées aux stagiaires des cursus de formation demeurent attribuées à raison des unités de formation certifiées chronologiquement.
Les calendriers de formation établis à l'issue de la réorganisation mentionnée au premier alinéa, en lien avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, sont mis en ligne sur son site par l'Ecole nationale des sports de montagne, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Réorganisation des formations et prolongation de validité

En résumé. La date limite de la mesure dérogatoire pour la réorganisation des cursus de formation est prolongée d'un an, jusqu'au 31 mars 2022.

En vigueur du mercredi 10 juin 2020 au dimanche 3 janvier 2021

Source : Légifrance