Arrêté du 13 mai 2020

Article 6

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Article 6

Dans le cas où les formations périodiques de mise à niveau dites de recyclage prévues par les arrêtés susvisés ont été ou sont empêchées en raison du confinement imposé par la situation sanitaire, la durée de validité des précédentes formations dont la date d'expiration est fixée au 31 décembre 2020, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.
Les professionnels pour lesquels la durée de validité des précédentes formations a expiré le 31 décembre 2019 et qui n'auraient pas suivi de nouvelle formation avant cette date limite, voient la durée de validité de leur formation prorogée au 31 décembre 2020.

Les professionnels devant être soumis à la première formation de mise à niveau suivant l'obtention de leur diplôme avant la date limite du 31 décembre 2020, voient cette obligation reportée au 31 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2020 · Dernière version le 4 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des formations professionnelles en raison du confinement

Résumé. À cause du confinement, les formations obligatoires pour les professionnels des sports de montagne sont prolongées jusqu'en 2021.

Dans le cas où les formations périodiques de mise à niveau dites de recyclage prévues par les arrêtés susvisés ont été ou sont empêchées en raison du confinement imposé par la situation sanitaire, la durée de validité des précédentes formations dont la date d'expiration est fixée au 31 décembre 2020, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.
Les professionnels pour lesquels la durée de validité des précédentes formations a expiré le 31 décembre 2019 et qui n'auraient pas suivi de nouvelle formation avant cette date limite, voient la durée de validité de leur formation prorogée au 31 décembre 2020.

Les professionnels devant être soumis à la première formation de mise à niveau suivant l'obtention de leur diplôme avant la date limite du 31 décembre 2020, voient cette obligation reportée au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Réorganisation des formations et prolongation de validité

En résumé. La validité des formations de mise à niveau est prolongée en raison du confinement, avec des ajustements pour les professionnels concernés par différentes échéances.

En vigueur du mercredi 10 juin 2020 au dimanche 3 janvier 2021

Source : Légifrance