Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour les sols sportifs engazonnés.

Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance