JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Article 4

Article 4

Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est supprimée :
«

| DIR |REFERENCE|FAMILLE| LIBELLE |DATE D'EFFET| |----------------|---------|-------|-----------|------------| |Bouches-du-Rhône| 013037 | SPF |MARSEILLE 3| 12/05/2021 |

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est supprimée :

«

DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Bouches-du-Rhône

013037

SPF

MARSEILLE 3

12/05/2021

».