JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Article 6

Article 6

Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), le mot : « BORDE 1 », intégré au sein de la colonne « Libellé », est remplacé par « MARSEILLE BORDE 1 ».


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Version 1

Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), le mot : « BORDE 1   », intégré au sein de la colonne « Libellé », est remplacé par « MARSEILLE BORDE 1 ».