Arrêté du 22 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Nonobstant les dispositions du III de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les mesures, fixées à l'annexe II du présent arrêté, sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Prolongation des mesures d'accompagnement pour les restructurations

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures d'accompagnement pour les restructurations dans le ministère des armées.

Nonobstant les dispositions du III de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les mesures, fixées à l'annexe II du présent arrêté, sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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