Arrêté du 22 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration dans le ministère des armées et indemnités) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires en cas de restructuration

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une aide financière pour aider leur conjoint à se déplacer lors de restructurations.

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration dans le ministère des armées et indemnités) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État).

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Source : Légifrance