JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 2

Article 2

A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, est inséré après le mot : « cannois » le mot : «, antibois ».


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Version 1

A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, est inséré après le mot : « cannois » le mot : «, antibois ».