Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 7-1

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Modification des zones de courses pour les taxis niçois, cannois, antibois et toulousains

Résumé. Les règles pour les taxis niçois, cannois, antibois et toulousains sont mises à jour pour préciser les zones de courses autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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