JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.