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Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 31 mars 2008 susvisé les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 31 mars 2008 susvisé les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance