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Arrêté du 27 décembre 2013

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Dans le champ défini par l'article 1er (Reconnaissance de syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,24 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,90 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 9,40 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,48 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,56 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentativité des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentativité pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ défini par l'article 1er (Reconnaissance de syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,24 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,90 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 9,40 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,48 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,56 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance