Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance