En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Répartition des poids syndicaux pour les négociations collectives
Dans le champ défini par l'article 1er (Reconnaissance de syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,50 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,18 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,69 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,63 %.