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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des poids syndicaux dans les négociations collectives

Résumé. L'arrêté modifie les poids des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO dans les négociations collectives et abroge les règles spécifiques à la convention des vins de Champagne.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) ;

Vu la suppression de l'identifiant de la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) et la couverture de son champ par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) actées par la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission de la restructuration des branches professionnelles) lors de sa séance du 24 mars 2017 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et les nouveaux résultats enregistrés dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) résultant de l'acte de suppression de l'identifiant de la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l'article L.2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

Résumé. Les poids des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO dans la négociation des accords collectifs ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de représentation syndicale dans la convention collective des vins de Champagne

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des vins de Champagne et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3