Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017

Art. 2

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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

Résumé. Les poids des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO dans la négociation des accords collectifs ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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