Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L.2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 39,39 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,48 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,52 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,60 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche des vins et spiritueux.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L.2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 39,39 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,48 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,52 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,60 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont été ajustés dans la négociation des accords collectifs.

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance