Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentation syndicale dans la convention collective des vins de Champagne

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des vins de Champagne et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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