Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale dans la convention collective des vins de Champagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 22 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des vins de Champagne
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition de la représentativité syndicale
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation de son responsable
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 3 (Ab)