JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

Aux articles 6 et 7 du même arrêté les mots : « l'option 2 » sont remplacés par les mots : « l'option 2 ou l'option 3 ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 6 et 7 du même arrêté les mots : « l'option 2 » sont remplacés par les mots : « l'option 2 ou l'option 3 ».