JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes :
« Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés.
Critères pour l'organisme Pyrénées :

| |OPTION 3| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-------| | |Minimum |Maximum| | Planification du cycle de travail | | | | Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire) | | 36 h | | Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00) | 0 h 30 |1 h 00 | | Moyens | | | | A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées) | -25 % | | |A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées|-11,2 %| | | Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017 | 71 % | | | Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018 | 85 % | | | Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail | 5,1 % | | | Performance | | | | Augmentation de productivité | 16,3 % | |

Critères pour l'organisme de Cayenne :

| |Option 3| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-------| | |Minimum |Maximum| | Planification du cycle de travail | | | | Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire) | | 36 h | | Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00) | 0 h 30 |1 h 00 | | Moyens | | | | Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total |33,13 % |39,52 %| | Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés) | 100 % | | | Performance | | | |A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit| 15 % | 20 % |


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes :

« Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés.

Critères pour l'organisme Pyrénées :

OPTION 3

Minimum

Maximum

Planification du cycle de travail

Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

36 h

Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

0 h 30

1 h 00

Moyens

A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées)

-25 %

A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées

-11,2 %

Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017

71 %

Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018

85 %

Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail

5,1 %

Performance

Augmentation de productivité

16,3 %

Critères pour l'organisme de Cayenne :

Option 3

Minimum

Maximum

Planification du cycle de travail

Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

36 h

Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

0 h 30

1 h 00

Moyens

Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total

33,13 %

39,52 %

Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés)

100 %

Performance

A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit

15 %

20 %