JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) est abrogé.