JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.