Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.