Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles antérieurs
Résumé. Les articles 1, 2 et 4 d'un autre arrêté ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4