JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 3

Article 3

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Abolition de la reconnaissance des syndicats en Guyane

Résumé La liste des syndicats pour les services de l'automobile en Guyane n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) est abrogé.