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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les agences de presse

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés des agences de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Poids des syndicats pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats Solidaires, CFDT, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) : 45,43 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,46 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,17 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,94 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans les agences de presse

Résumé. L'article abroge des dispositions sur la représentativité syndicale dans les agences de presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et l'annonce dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4