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Arrêté du 12 septembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 71,43 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,71 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 10,71 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,57 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentation des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 71,43 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,71 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 10,71 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,57 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance