Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) : 45,43 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,46 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,17 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,94 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats Solidaires, CFDT, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) : 45,43 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,46 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,17 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,94 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 16 février 2019 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2019art. 2 : Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats ont été mis à jour, avec des gains importants pour Solidaires et la CFDT, tandis que la CGT et la CFE-CGC voient leur poids diminuer.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 15 février 2019

Source : Légifrance