Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les agences de presse

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés des agences de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (Solidaires) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 16 février 2019 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2019art. 1 : Modification de la liste des syndicats représentatifs dans les agences de presse

En résumé. Les articles ont été mis à jour pour uniformiser la syntaxe des noms d'organisations syndicales, en supprimant l'article défini devant chaque nom et en corrigeant le format de 'Solidaires'

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 15 février 2019

Source : Légifrance