Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans les agences de presse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3