Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique à l'École navale
Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur de l'École navale.
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.