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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'École navale

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur de l'École navale.

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance