Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2017
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.
Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022