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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle du comité technique de l'Ecole navale
Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.