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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élections du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour l'élection du comité technique de l'Ecole navale.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance