Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élections du comité technique de l'Ecole navale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour l'élection du comité technique de l'Ecole navale.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.