Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'École navale
Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.