Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

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