La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécuritéUn arrêté liste les organismes concernés par un comité spécialisé dans la santé et la sécurité au travail. du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécuritéUn arrêté liste les organismes concernés par un comité spécialisé dans la santé et la sécurité au travail. du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécuritéUn arrêté liste les organismes concernés par un comité spécialisé dans la santé et la sécurité au travail. du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes listés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité)Art. 3Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécuritéUn arrêté liste les organismes concernés par un comité spécialisé dans la santé et la sécurité au travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.