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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Tout nouveau personnel affecté dans les organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Tout nouveau personnel affecté dans les organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance