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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · En vigueur du 16 janvier 2015 au 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante :

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 16 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 6 janvier 2015art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

\- le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la

\- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre

\- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ; \-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; \-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifiéde l'encadrement civil de la défense - Défense CGC(SNUEC-Défense CGC) ; \-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées

d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 15 janvier 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.