Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
La liste des antennes des organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.