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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 7

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Article 7

La liste des antennes des organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La liste des antennes des organismes mentionnés à l'article 3 (Organismes sous compétence d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.

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En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance