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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • Agence de reconversion de la défense ;
  • Centre militaire de formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • Agence de reconversion de la défense ;
  • Centre militaire de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance