Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
- Agence de reconversion de la défense ;
- Centre militaire de formation professionnelle.