JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 2

Article 2

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés. Sont également abrogés les tableaux n° 1 et n° 2 ainsi que le premier alinéa du 1° et le 3° du tableau n° 3 figurant en annexe du même arrêté.


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés. Sont également abrogés les tableaux n° 1 et n° 2 ainsi que le premier alinéa du 1° et le 3° du tableau n° 3 figurant en annexe du même arrêté.