Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France) du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé (Fixation des primes pour les agents de l'aviation civile et Météo-France), par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des primes pour les employés de l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois dans l'aviation civile.

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France) du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé (Fixation des primes pour les agents de l'aviation civile et Météo-France), par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel

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