En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Fixation des primes pour les employés de l'aviation civile
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France) du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé (Fixation des primes pour les agents de l'aviation civile et Météo-France), par application du tableau de correspondance suivant :
| CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES | GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION |
| Attaché d'administration de l'aviation civile | Attaché d'administration et grades analogues |
| Attaché principal d'administration de l'aviation civile | Attaché principal d'administration et grades analogues |
| Conseiller d'administration de l'aviation civile | Emploi fonctionnel |