Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2012

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel