Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté sur les primes de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes des employés de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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