En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes des employés de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.