Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

3 200 2 200 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 900 2 500 38 400

Emploi fonctionnel

4 200 2 800 42 000

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Fixation des primes dans l'aviation civile et Météo-France

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans l'aviation civile et Météo-France.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

3 200 2 200 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 900 2 500 38 400

Emploi fonctionnel

4 200 2 800 42 000

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance