Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

Créé le 7 janvier 2012

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

3 200 2 200 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 900 2 500 38 400

Emploi fonctionnel

4 200 2 800 42 000

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

3 200 2 200 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 900 2 500 38 400

Emploi fonctionnel

4 200 2 800 42 000