Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, certains employés de l'aviation civile et de Météo-France recevront une prime pour leur travail.

A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance