En application de l'article 19 de l'arrêté « TMD » susvisé, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France (DRIEE-IDF) contrôlent l'activité d'APAVE pour ce qui relève des règlements « ADR » et « RID » dans les articles 1er et 2 du présent arrêté.