Article 2
APAVE est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
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JORF n°0004 du 5 janvier 2012
Article 2
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Version 1
APAVE est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.