Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

APAVE est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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Désignation d'APAVE comme organisme de contrôle

Résumé. APAVE est reconnue comme un organisme de contrôle pour les règlements ADR, RID et le code IMDG.

APAVE est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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