JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article 5

Article 5

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.


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Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.