Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'un certificat de formation
Résumé. Le certificat de formation est maintenant délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique, et sa délivrance dépend de l'approbation du jury et du directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 8